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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Article 5 ter, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 24 rectifié , qui fait l'objet de deux sous-amendements.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

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