Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Nous proposons de supprimer, à l'alinéa 11 de l'article 6, les mots « au moins ». Deux représentants des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration, cela me semble largement suffisant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion