Intervention de Noël Mamère

…et secrétaire général adjoint de la fondation France-Israël. Or les fonctions de directeur général de l'AFD supposent une parfaite neutralité, surtout en matière diplomatique. On dit souvent que la politique de coopération est définie au siège de l'AFD plutôt qu'au ministère. Les ONG, vent debout, qui n'ont pas eu l'honneur d'être reçues par le Président de la République à la veille du G20, remplacées au dernier moment par le joueur de football Thierry Henry, critiquent cette nomination liée aux milieux de la Françafrique. Il est évident qu'en matière d'influence, l'AFD, agissant sur tous les continents, a plus de capacité de rayonnement que les services d'action extérieure que ce projet de loi réduit encore un peu plus.

Ces services, monsieur le ministre, parlons-en : de fait, conformément à la politique du Gouvernement, le choix du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial pour l'agence chargée de la coopération culturelle, est un tremplin vers la privatisation et, à terme, la disparition programmée d'une agence par définition non rentable. La formule de l'établissement public à caractère administratif aurait été une solution plus conforme à la vocation de cet établissement. Ce statut aurait permis en outre de rassurer les personnels, dont l'adhésion est indispensable à la bonne conduite du rattachement du réseau culturel à la future agence.

De même, l'avenir des financements consacrés par l'État à la diplomatie d'influence, énoncé clairement dans l'exposé des motifs du projet de loi, est compromis par ce changement de statut, qui a en réalité pour objectif de réduire la part des subventions de l'État et de faire en sorte que ces établissements retirent une part significative de leurs ressources du produit de leurs propres prestations.

Le projet de loi n'évoque à aucun moment les relations entre l'agence et le réseau des centres et instituts culturels français à l'étranger.

L'absence de toute disposition relative à la formation professionnelle et à la gestion des carrières des agents du réseau culturel accentue cette impression d'abandon progressif de notre réseau. Or les fortes inquiétudes des agents quant à leur rattachement à l'agence chargée de la coopération culturelle, au regard de la pérennité de leur statut, de leur rémunération et de leurs perspectives de carrière, mettent en danger l'application du projet ; leur adhésion est en effet indispensable pour réaliser ce rattachement.

Même si l'on partage l'objectif de renforcement des instruments au service de la diplomatie d'influence, ce projet de loi, de nature très technique, reste insuffisant au regard des ambitions affichées et des enjeux. Même du point de vue technique, il est imprécis, s'agissant du fonctionnement des deux nouveaux opérateurs et des moyens dont ils disposeront.

Par ailleurs, l'argument avancé par le Gouvernement selon lequel le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial permettrait à cet opérateur de lever davantage de financements est fallacieux. Il est possible pour les établissements publics administratifs de recourir au mécénat…

Il est nécessaire de préciser le périmètre d'intervention des deux opérateurs, leur pilotage stratégique, ainsi que leurs relations avec le réseau diplomatique.

Pour toutes ces raisons, nous estimons qu'en l'état le texte du projet de loi ne peut recueillir l'approbation des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les députés Verts voteront contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)