Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6
Marc-Philippe Daubresse, président :En conséquence, les amendements nos 244 et 26 rectifié tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 245 .
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.
