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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

Si nous mettons en place un opérateur pour la mobilité étudiante, il faut le faire vraiment, ce qui implique de lui rattacher les activités internationales du CNOUS afin de disposer d'un guichet unique.

Les enjeux sont connus. La dispersion ne nous aidera pas à attirer davantage d'étudiants, et de bons étudiants, dans nos universités. Elle ne nous aidera pas à guider les étudiants désireux de venir chez nous. Qui ne voit que l'enseignement supérieur est devenu concurrentiel ? Des millions d'étudiants franchissent chaque année les frontières de leur pays pour se former à l'étranger. Et que voulons-nous proposer ? Des structures empilées héritées du passé ? Ou bien un opérateur unique, lisible, efficace ?

Mesdames et messieurs les députés, ces opérateurs que vous êtes appelés à créer devront être régis par des règles constitutives communes, lesquelles garantiront leur efficacité ainsi que l'unité de l'action de l'État à l'étranger. Ces règles sont définies dans le titre Ier de la loi qui crée une nouvelle catégorie d'opérateurs : les établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France.

Le défi que nous avons à relever est de réussir le pilotage des politiques publiques que ces opérateurs ont vocation à mettre en oeuvre.

Réussir le pilotage, cela veut dire d'abord instaurer à Paris une tutelle efficace. C'est le chantier auquel s'attelle la direction générale de la mondialisation, que j'ai créée au sein du ministère.

Cela veut dire ensuite obtenir un juste dosage entre représentativité et efficacité dans la composition du conseil d'administration des agences et dans les conseils d'orientation stratégique de ces dernières.

Cela veut dire enfin que chacun des acteurs locaux devra trouver sa place et exercer son rôle. Les relais à l'étranger de la nouvelle catégorie d'opérateurs – et c'est là leur caractéristique centrale – seront placés sous l'autorité de l'ambassadeur et feront partie intégrante des missions diplomatiques. Il reviendra donc aux ambassadeurs de coordonner la gestion des opérateurs et d'animer leur expression sur place.

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