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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 654 899 966

Christine Boutin, ministre du logement :

Monsieur Le Bouillonnec, dans votre passion transparaît l'intérêt que vous portez au logement. Croyez bien que ma passion est aussi grande que la vôtre.

Les problèmes de logement sont très inégalement répartis sur le territoire français. Nous avons souvent tendance à considérer les problèmes de Paris et de l'Île-de-France sans regarder ce qui se passe en province. Les situations sont pourtant extrêmement différentes.

Je voudrais vous expliquer ce que prévoit le texte. Le décret est pris en Conseil d'État et il définit les zones où s'appliquent deux fois les plafonds de ressources. Ce sont les zones tendues.

Pour le reste de la France, qui n'est pas concerné par ces zones, les organismes HLM peuvent – c'est une possibilité –, s'il existe sur leur territoire des zones tendues, décider d'appliquer dans ces zones spécifiques les mesures relatives aux revenus au moins deux fois supérieurs aux plafonds de ressources.

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