Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 654 899 966
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :On imagine mal les bailleurs sociaux et les élus concernés, ou consultés, prendre des décisions qui iraient à l'encontre d'une gestion raisonnable de leur patrimoine. C'est la raison pour laquelle cette souplesse a été introduite.
