Intervention de Roland Muzeau

M. le rapporteur et Mme la ministre aurait dû mettre leur week-end à profit pour prendre connaissance du rapport de la Fondation Abbé Pierre et du très long chapitre consacré aux liens existant entre la pénurie de logements accessibles, la ségrégation et la crise des banlieues.

Il y a là-dessus bien des choses à dire et à faire, mais l'État semble avoir choisi de défaire d'une main la politique de la ville qu'il élabore de l'autre en s'appuyant entre autres sur l'ANRU et les CUCS. La main droite ne peut pas ainsi ignorer la main gauche, souligne la Fondation qui fait observer qu'en favorisant l'entrée de personnes en difficulté dans les quartiers d'habitat social fragiles, la mise en oeuvre du droit au logement risque d'invalider les efforts déployés pour promouvoir la mixité sociale. Cette tension demeure extrêmement forte à l'heure actuelle, ajoute le rapport, dans un contexte d'affaiblissement progressif, voire d'abandon, des politiques qui cherchaient à promouvoir la mixité.

La Fondation recommande donc au Gouvernement de ne pas faire voter une loi en contradiction avec la politique de la ville menée par l'État, notamment dans les quartiers qui bénéficient des programmes ANRU.