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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 3 novembre 2009 à 18h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

En premier lieu, je tiens à saluer le rôle fondamental joué par l'ARCEP. Nous sommes dans un secteur qui a généré plus de 42 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour les opérateurs en 2007 et c'est bien le rôle d'une autorité administrative indépendante que d'aller y regarder de plus près. Sur le très haut débit, j'avais des questions sur les zones 2 et 3 mais vous y avez répondu. Pour le reste, je considère que le texte qui nous est soumis permet de sécuriser certaines décisions de l'ARCEP : qu'en pensez-vous ? Le président Serge Poignant a parlé d'élargissement de pouvoirs, est-ce votre avis ? Ensuite, la DSP 92 a été validée par l'Europe : qu'est-ce que cela change pour les modalités de financement et de déploiement en zone 1 ? Vous avez rencontré récemment Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la concurrence : qu'ont donné vos échanges ?

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