Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Ce qu'il faut, madame la ministre, c'est garantir un droit. Aucun locataire ne sera obligé de déclarer une maladie à son bailleur. En revanche, il doit disposer de la possibilité de rester dans son appartement et d'y accueillir une personne chargée de le soigner – dans le respect des libertés individuelles, comme vous l'avez dit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion