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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Il s'agit, dans la suite logique d'un amendement précédemment adopté, de rétablir le texte initial du Gouvernement.

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