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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 846

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Que Mme la ministre se rassure : si certains élus n'ont pas du tout la culture du PLAi, d'autres l'ont, en revanche, et même depuis longtemps. Mais il serait bon de ne pas changer constamment de nom : on monte parfois un projet sur un produit donné, et, une fois que l'on a pris son élan, son appellation change aussitôt. C'est un réel problème.

Par ailleurs, je relève qu'il a de grandes absentes dans notre débat : les charges. Quelqu'un qui quitte un logement des années soixante ou soixante-dix pour emménager dans un immeuble plus récent risque d'acquitter un loyer équivalent pour des prestations nouvelles – ascenseur ou chauffage à l'électricité –, dont le coût sera très élevé. Il faut donc inclure la notion de charges dans notre réflexion et raisonner en termes de taux d'effort. Si l'on veut prendre des mesures incitatives, le taux d'effort consenti par une famille qui change d'appartement doit être constant ou inférieur.

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