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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

En conséquence, les amendements nos 106 et 239 tombent.

Je suis saisi d'un amendement n° 298 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

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