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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 6 avril 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Dans certains secteurs, notamment celui des biotechnologies, la France accuse aussi des retards dans le domaine de la recherche fondamentale, y compris en termes de crédits publics.

Vous souhaitez une « régulation » du système, mais que faut-il réguler ? Est-ce le CIR lui-même ou bien les relations de celui-ci avec Oséo ? En d'autres termes, faut-il élargir l'assiette du crédit d'impôt jusqu'à la modélisation, ou au contraire réduire l'enveloppe du CIR pour assurer, à travers une structure comme la vôtre, un rééquilibrage en direction de l'innovation ?

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