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Intervention de François Baroin

Réunion du 6 avril 2010 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Baroin, président-directeur général d'Oséo :

Oséo essaye d'être le plus utile possible aux entreprises. Nous considérons le CIR comme un outil très puissant, portant sur des sommes considérables et efficace au regard du but poursuivi – la défiscalisation de l'activité de recherche et développement. On peut cependant s'interroger sur son rapport coûtefficacité et sur la nécessité éventuelle d'une régulation.

Il existe une confusion sémantique entre deux notions fondamentalement différentes, la recherche et l'innovation. La première consiste, en finançant des laboratoires et en payant des chercheurs, à transformer de l'argent en idées, que l'on essaie de breveter afin de les protéger – parfois d'ailleurs de façon trop défensive car le brevet devrait être une arme d'attaque des marchés ; la deuxième, à transformer des idées préexistantes en argent. Il s'agit donc de deux démarches opposées. Elles sont néanmoins complémentaires et indispensables l'une à l'autre.

Le monde de la recherche, dominé par les chercheurs, a besoins de relais pour communiquer avec celui des chefs d'entreprise. On pourrait comparer le lieu de rencontre de ces deux mondes au coude d'un tuyau. Le dialogue entre les deux est difficile, particulièrement en France. Mais les choses s'améliorent : les pôles de compétitivité, par exemple, sont un succès. Cependant des progrès sont encore nécessaires. En outre, je déplore que dans notre pays, l'on soit trop dans la logique technology push, selon laquelle les chercheurs, en amont du coude, poussent leurs idées le plus loin possible ; le monde de l'innovation est à l'inverse dans la logique market pull, selon laquelle le marché détermine ce qui peut être vendu.

Le CIR vise un peu trop exclusivement l'amont. La circulation dans l'ensemble des parties du tuyau serait meilleure si l'on se préoccupait davantage de la sortie, en renforçant le soutien de l'innovation en aval. Les intervenants de l'amont utilisent parfois l'argent dont ils disposent pour, au-delà de la recherche et du brevet, passer aux prototypes et aux démonstrateurs, mais ils ne sont pas pour autant assurés d'avoir un marché pour vendre leurs produits.

Globalement, notre diagnostic du système est positif, mais une régulation nous semble néanmoins souhaitable. Oséo, dont l'action s'exerce en aval, à travers la sélection de projets de nature à créer de la richesse, souffre de la diminution des ressources disponibles pour aider les entreprises à innover, du fait de la concentration des moyens sur le CIR.

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