Intervention de Guénhaël Huet

Le Gouvernement et le groupe UMP ont insisté tout au long de ce débat sur l'urgente nécessité de transposer les directives, compte tenu du retard – imputable à des gouvernements issus de différentes majorités – accumulé dans ce domaine.

L'opposition a fait valoir sur ce point des arguments contradictoires, affirmant tantôt que la démarche était un peu tardive – mais fallait-il dans ce cas repousser encore ce qui doit être fait ? – tantôt qu'elle était trop partielle – bien qu'elle couvre plusieurs champs en matière de discrimination et constitue, à ce titre, une amélioration très nette du droit positif français. Elle a enfin argué de la nécessité d'élaborer un droit lisible ; or ce texte permet justement de mieux définir certaines notions juridiques qui ne l'étaient pas suffisamment jusqu'à présent. Chacun aura, par ailleurs, noté l'engagement de Mme la secrétaire d'État à poursuivre le travail du Parlement sur un certain nombre de questions.

Ce projet de loi est un texte nécessaire sur le plan juridique et opportun sur le plan politique. Par conséquent, le groupe UMP le votera.