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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Nous aurions pu nous retrouver tous ensemble dans ce débat portant sur ce fléau que constituent les discriminations, afin de construire une loi donnant aux victimes les moyens d'agir et, ce faisant, de faire reculer les discriminations dans notre société.

Mme la secrétaire d'État s'est bornée à indiquer que la question des discriminations serait traitée plus tard par le Gouvernement, le projet de loi dont nous débattons n'ayant pour objet que de transposer certaines directives. Pour notre part, nous ne voyons pas ce qui empêchait de commencer à avancer et à construire dès ce soir, par l'adoption d'une série d'amendements que l'opposition avait mis au point et proposés de façon sérieuse et responsable.

Deux procédés ont été alternativement utilisés au cours de ce débat pour empêcher tout progrès significatif dans la lutte contre les discriminations : à plusieurs reprises, on nous a affirmé qu'il fallait s'en tenir à la transposition des directives ; à d'autres moments, le Gouvernement a au contraire montré sa volonté de ne pas tenir compte de l'avis de la Commission européenne – ce qui a pour conséquence de freiner le droit des associations à se porter aux côtés des victimes.

Enfin, madame la secrétaire d'État, je vous avais demandé un engagement ferme du Gouvernement portant sur la non-inscription à l'ordre du jour de notre assemblée de la proposition de loi adoptée par le Sénat, qui porte atteinte aux droits des victimes en réduisant le délai de prescription. Vous m'avez simplement répondu que ce texte n'était pas inscrit pour le moment à l'ordre du jour, sans prendre aucun engagement pour l'avenir.

Compte tenu de ces éléments, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se voient dans l'obligation de s'abstenir – à leur grand regret, car ils étaient disposés à travailler avec le Gouvernement sur un dossier tel que celui de la lutte contre les discriminations.

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