Intervention de Christophe Caresche

Il nous a semblé que ce texte offrait l'occasion d'introduire des dispositions de nature à favoriser la négociation dans les entreprises afin de lutter contre les discriminations. Mme la rapporteure me répondra probablement que cela n'entre pas dans le champ de la transposition, mais rien n'interdit à l'Assemblée nationale d'introduire des dispositions complémentaires. Or, au-delà des sanctions et des incriminations, il convient d'encourager la négociation dans les entreprises afin que les choses puissent avancer concrètement. Tel est l'objet de l'amendement n° 51 .

Je vous proposerai plus loin d'introduire dans la loi les dispositions de l'accord interprofessionnel très important conclu, il y a peu, entre le patronat et une très large majorité de syndicats, notamment des syndicats de salariés, sur les questions de discrimination, car le moment nous paraît opportun. Mais j'y reviendrai dans un instant.