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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 8, amendements 14 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 46 .

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements rédactionnels ?

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