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Intervention de Martine Billard

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Après l'article 7, amendements 19 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Nous serons donc attentifs, car cette mesure répondrait à une attente forte.

J'en viens à l'amendement n° 19 , qui porte sur le harcèlement. En effet, l'assimilation de celui-ci à une discrimination n'est pas clairement explicitée pour ce qui est des fonctionnaires. Nous souhaitons donc préciser les choses, afin que soit bien pris en compte le fait que le harcèlement peut être assimilé à une discrimination.

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