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Intervention de Martine Billard

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Après l'article 7, amendements 19 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Si j'ai bien compris, madame la rapporteure, les fonctionnaires pourront bien être aidés par des associations, mais la disposition qui le leur permet relève du domaine réglementaire.

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