Intervention de Ludovic Valadier
Réunion du 27 avril 2010 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Ludovic Valadier, responsable du département Partenariats et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, ANR :
Depuis que l'ANR est habilitée à traiter le rescrit fiscal, une convention tripartite a été signée entre l'Agence, OSÉO et le ministère de la recherche, laquelle prévoit la réunion, tous les mois, d'un comité de pilotage, destiné à nous permettre d'analyser le fonctionnement du dispositif et de partager nos informations. Mais le retour d'expérience n'est que de six mois.
