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Intervention de Martine Billard

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Après l'article 7, amendements 18 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Mon amendement traite d'un point qui ne semble pas avoir été repris dans la transposition. À l'heure actuelle, les personnes qui relèvent du code du travail et intentent une action pour discrimination peuvent être aidées par des associations. Tel n'est pas le cas des agents de la fonction publique qui ne peuvent bénéficier de l'assistance juridique des associations lorsque, victimes de discriminations, ils sont confrontés à la juridiction administrative. La directive demandait pourtant que cet oubli soit réparé, ce que l'amendement n° 18 propose de faire, à l'instar de ce qui existe dans le secteur privé.

C'est le minimum que nous puissions faire ; je ne prétends pas que mon amendement soit parfaitement rédigé, mais il serait tout de même bizarre à l'issue de ce débat qu'il subsiste, en matière de discriminations, une différence de traitement entre salariés du secteur privé et salariés du secteur public et que les uns puissent être aidés dans leur défense tandis que les autres ne le seraient pas.

Pour avoir dû suivre le cas d'un fonctionnaire victime de discriminations en raison de son orientation sexuelle, je puis vous dire combien le fait de ne pas pouvoir être accompagné devant le tribunal administratif par une association l'a affaibli dans sa démarche. D'autant que la pression est parfois si forte que la victime va très mal – c'était d'ailleurs le cas de ce fonctionnaire. Il est donc très important que ces personnes puissent bénéficier d'un soutien technique, juridique, mais aussi psychologique.

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