Intervention de Ludovic Valadier

On peut en effet se poser la question du plafond, voire, au-delà du plafond, du taux : on pourrait moduler le taux de 5 % en fonction des premiers retours d'expérience. En tout état de cause, il faut être extrêmement prudent tant qu'on ne dispose pas d'un bilan complet du dispositif.

On peut également se poser la question de l'assiette des dépenses éligibles. En effet, le CIR n'est pas encadré par un référentiel similaire à la grille dont nous disposons pour les appels à projets. On pourrait envisager de renforcer l'encadrement des dépenses éligibles. Je rappelle cependant que la réforme du CIR visait à envoyer un signal de simplification et de lisibilité ; il ne faudrait donc pas revenir en arrière en compliquant le système. Il vaut mieux se laisser le temps de l'observation. En termes d'emplois, par exemple, il est un peu tôt pour évaluer la réforme de 2008.