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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 7, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement avec la même argumentation que celle développée s'agissant de l'amendement n° 37 et qui renvoie au code du travail actuellement en vigueur.

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