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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 7, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement n° 40 a été repoussé par la commission au nom des mêmes arguments que ceux développés pour l'amendement n° 35 et qui renvoient aux dispositions du code du travail en vigueur.

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