Intervention de George Pau-Langevin

Je reviens sur le débat que nous venons d'avoir pour vous dire mon étonnement quant à la manière dont nous travaillons. L'interprétation du Gouvernement n'étant pas conforme à l'avis de la Commission européenne, celle-ci nous met en demeure de changer ce qui ne va pas. Un texte est présenté à l'Assemblée nationale, mais le Gouvernement nous explique qu'il s'en occupera seul dans son coin en prenant un décret et que nous n'avons pas à nous en mêler ! Cette manière de faire en dit long sur la considération portée au travail du Parlement…

De deux choses l'une : ou bien le travail législatif que nous faisons ici est utile, et nous sommes dans notre rôle lorsque nous demandons au Gouvernement de transcrire et de respecter les injonctions de la Commission ; ou bien il ne l'est pas, auquel cas je me demande à quoi servent nos discussions si, sur les points qui font l'objet d'un conflit explicite entre le gouvernement français et la Commission, on se borne à nous répondre : « Circulez, il n'y a rien à voir, on va s'en occuper tout seul. » Cette manière de procéder ne me semble pas satisfaisante et le Gouvernement serait bien inspiré, sur un texte aussi important, de ne pas traiter les demandes des parlementaires avec une telle désinvolture.