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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 5, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 10 rectifié .

Il s'agit d'un amendement de précision présenté par la commission.

Le Gouvernement y est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié .

(L'amendement est adopté.)

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