Intervention de Jean-Louis Borloo

L'alerte météo la plus précise en Europe est départementale. Ainsi, en cas d'incertitude sur un point de fixation locale inconnu, qui peut être un peu plus élevé, il faudrait passer systématiquement à la vigilance rouge. Mais si cela se produit soixante-douze fois par an, la vigilance « rouge » n'a plus aucun sens ! Dans le Var, les services de Météo France ont d'abord tous été d'accord, en coordination avec le ministère, sur l'alerte orange, mais un événement totalement inconnu et localisé est intervenu, et ils ont hésité sur l'opportunité de donner l'alerte rouge. Le problème est donc celui de la taille et du niveau d'alerte. C'est pourquoi Météo France a présenté une demande de financement de radars plus précis, qui permettent de définir des zones infra-départementales. Ils seront expérimentés.

Dans la mesure où il y a pratiquement autant de types d'alerte que de communes, les plans communaux de sauvegarde sont vitaux – le terme n'est pas excessif. Il y a trois ans, 10 000 PPRI étaient jugés nécessaires ; leur nombre est passé à 12 000 aujourd'hui. Ceux effectivement réalisés sont au nombre de 6 500. Sur ces 6 500, les plans communaux de sauvegarde, obligatoires pour les communes couvertes par un PPRI, s'élèvent à 2 000. C'est pourquoi, à la demande des préfets, nous allons mobiliser des équipes de soutien itinérantes pour aider les collectivités, en association avec les départements, à mettre sur pied un plan communal de sauvegarde.

Mais la loi ne suffit pas : une méthodologie peut faire gagner un temps considérable pour mettre en place cet outil local. Le plan sera lancé à la rentrée.

Concernant la détermination des zones d'aléa et d'urgence, les règles sont différentes pour les PPRT et les PPRI. La loi Grenelle 2 a renforcé la capacité de l'État à accélérer et à imposer les PPRI. La législation en la matière est d'ailleurs récente : il y a quelques années, Michel Barnier a voulu que les élus soient associés au débat. Certes, tous les PPRI doivent être mis sur pied pour l'avenir, mais ne pensons pas qu'ils nous protègent : à Draguignan, un PPRI existait. C'est le plan communal de sauvegarde qui protège en cas de situation d'urgence.

Ma réponse sur la gouvernance tient donc en deux points : information infra-départementale et plan communal de sauvegarde. Néanmoins, toute proposition complémentaire issue de votre Mission sera étudiée avec le plus grand soin.

Enfin, s'agissant du financement des digues, l'engagement sera de 40 % au titre de l'État, et de 10 % au titre des fonds structurels. L'une des deux collectivités locales a fait savoir qu'elle financerait le complément, et j'ai cru comprendre que la seconde le ferait également. Je n'ai donc pas le sentiment que cela soit un problème insurmontable ni pour la Vendée, ni pour la Charente-Maritime.