Intervention de George Pau-Langevin

Pardonnez-moi de souligner que ce n'est pas très cohérent. Je suis favorable à l'amendement de Mme la rapporteure, puisque je souhaite, comme elle, étendre la protection de ceux qui témoignent en matière de discrimination. Mais on ne peut estimer qu'il est utile d'étendre cette protection et introduire parallèlement une restriction qui limitera considérablement l'audace du témoin.

Nous savons que, rapporté à la quantité de discriminations ressenties ou signalées par des témoins à la HALDE, le nombre des procédures qui aboutissent est infime. Très souvent, en effet, les témoins butent sur la difficulté d'apporter des preuves. Permettre que l'un d'eux puisse craindre de voir sa bonne foi contestée, c'est apporter encore une restriction dans un domaine où, je le répète, l'ampleur du problème souligné sur le plan international, notamment par le BIT, est sans proportion avec le nombre dérisoire des décisions rendues. Pourquoi, dans ce contexte, réduire encore la possibilité de témoigner quand quelqu'un a observé une discrimination ? A posteriori, ses propos seront ou non validés par le juge. Mais il n'est pas logique que, lorsqu'il dépose, le témoin ait à se demander s'il sera ou non considéré comme de bonne foi. Cette notion n'apparaît d'ailleurs pas dans la directive qui, je le constate une nouvelle fois, est transcrite a minima.