Intervention de Isabelle Vasseur

Cet amendement vise à étendre la protection contre les rétorsions en matière de discrimination aux cas où interviendrait une seule discrimination. Il n'y a pas lieu en effet de restreindre cette protection à la seule situation dans laquelle interviendraient plusieurs agissements discriminatoires.

Je rappelle que, dans sa rédaction actuelle, l'article 3 vise les situations de témoignage « d'agissements discriminatoires ». Mais qu'en sera-t-il lorsque ne sera intervenu qu'un fait discriminatoire ? De manière à éviter toute ambiguïté, il paraît juridiquement plus sûr de procéder à une nouvelle rédaction de l'article, afin de prévoir qu'aucune personne ayant témoigné de bonne foi « d'un agissement discriminatoire ou l'ayant relaté » ne pourra être traitée défavorablement de ce fait.