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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 3, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il est toujours possible à la victime d'un témoignage de mauvaise foi de porter plainte et de demander réparation pour dénonciation calomnieuse. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait ici faire mention de la notion de « bonne foi » que l'on ne retrouve nulle part ailleurs en ce domaine. En outre, cela mettra les juges en difficulté en les obligeant à se demander chaque fois si le témoignage qu'ils recueillent est ou non de bonne foi, et ce sera source de nombreux contentieux.

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