Intervention de Dominique Dord

L'amendement AS 2 est contestable en ce qu'il tranche d'emblée entre le principe « une entreprise, une voix » et le principe « autant de voix que de salariés » ; cela mérite un débat. Quant à l'amendement AS 3, il présente un risque d'inconstitutionnalité, dans la mesure où il prévoit une sorte d'injonction au Gouvernement.

Sur le fond, la mesure de la représentativité patronale est inéluctable et interviendra sans doute rapidement. C'est dans l'intérêt même des centrales patronales – mais c'est à elles de s'en saisir, et nous n'avons pas à leur donner de leçons.