Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Dord

Réunion du 29 juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur :

Les représentants des intermittents du spectacle m'ont indiqué que la plupart d'entre eux n'étaient pas sous contrat le 31 décembre. Mieux vaudrait donc prendre en compte les salariés qui ont eu un contrat sur l'ensemble du mois de décembre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion