Intervention de Michel Heinrich

Parce que, en 2008, nous convenions tous de l'existence d'un déficit de représentativité syndicale comme de dialogue social, ce texte complète selon moi remarquablement le précédent : si l'on tient à ce que nos syndicats soient représentatifs, comment ne pas donner à quatre millions de salariés des TPE l'instance de dialogue dont ils ont besoin ?

La discrimination est grande entre les entreprises de plus et de moins de onze salariés : outre que c'est de ces dernières que sont issus la grande majorité des conflits portés devant les prud'hommes, ni l'intéressement, ni la participation, ni un certain nombre d'autres avantages n'y sont répandus – autant de faits contribuant d'ailleurs à les rendre moins attractives pour les salariés.

Je suis donc très favorable à un texte qui peut de surcroît être encore amélioré grâce, notamment, à l'un des amendements de M. le rapporteur à l'alinéa 7 de l'article 6.