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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendements 24 23 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Volontiers, monsieur le président.

Nous nous trouvons à peu près dans la même situation que tout à l'heure : il nous semble infiniment plus simple et clair de reprendre la définition générique de la discrimination indirecte, telle qu'exposée tout à l'heure, plutôt que d'essayer d'ajouter des mentions particulières indiquant que cette pratique est justifiée par un objectif légitime. Si nous voulons que ce droit, qui est déjà un peu complexe, soit utile et utilisé, il faut qu'il soit à peu près lisible. Le mieux est donc de prendre une définition, surtout si elle est déjà dans la directive, et de s'y tenir.

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