Intervention de Isabelle Vasseur

L'amendement n° 2 est un amendement de précision. Il convient en effet de clarifier la rédaction de l'article 1er, en supprimant le renvoi à l'article 2 ; ce qui permet d'énumérer expressément l'ensemble des motifs de discrimination directe ou indirecte, conformément aux exigences communautaires.

La commission a repoussé les amendements nos 58 et 22 , de même que le sous-amendement n° 54 . Leur objet ne correspond pas à l'esprit du projet de loi, qui est de procéder à une transposition stricte des cinq directives concernées. L'extension des dispositions de l'article 1er à d'autres critères que les huit limitativement énumérés n'est ni souhaitable – car elle brouille la démarche adoptée – ni nécessaire. Comme le précise l'exposé des motifs, ces différents critères de discrimination figurent d'ores et déjà dans le droit positif français.