Intervention de Guénhaël Huet

Comme vient de l'indiquer Francis Vercamer, cette exception d'irrecevabilité est malvenue. J'ajouterai qu'elle est également mal fondée sur le principe du droit, car il y a une certaine contradiction à soulever l'irrecevabilité alors même qu'il s'agit – c'est l'exercice qui nous est proposé par le Gouvernement – de transposer des directives européennes en droit français.

Sur le fond du texte, j'ai bien entendu les arguments présentés par Mme Pinville. Elle a signalé les points qui constituaient à ses yeux des insuffisances du texte. Or ces insuffisances, à y regarder de plus près, sont en réalité des progrès. Qui peut nier en effet que la protection à l'égard des rétorsions soit un progrès par rapport à la législation actuelle ? Qui peut nier que la mise en place de pôles anti-discrimination auprès de chacun des 181 tribunaux de grande instance de France soit également un progrès par rapport à la situation actuelle ? Qui peut nier enfin qu'une définition plus précise de la discrimination directe, de la discrimination indirecte, du harcèlement moral et du harcèlement sexuel constitue également une avancée significative par rapport au droit positif ?

Ne pas vouloir regarder la réalité en face et laisser sans réponse des questions qui se posent chaque jour aux entreprises – l'égalité entre les hommes et les femmes, pour ne citer que ce problème – procède de la mauvaise foi. C'est au contraire l'honneur de notre parlement que d'adopter ces dispositions parfaitement conformes à notre tradition juridique et à notre texte constitutionnel. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP rejettera la motion d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)