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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 juin 2010 à 17h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

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