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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 28 juin 2010 à 17h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

…ce qu'elle pourra faire par le produit de la vente des biens confisqués lorsqu'elle sera elle-même intervenue pour leur gestion et leur vente, mais aussi par le produit du placement des sommes saisies ou acquises.

Je veux vous dire, mesdames, messieurs les députés, que, afin d'accompagner votre initiative et votre travail, j'ai d'ores et déjà fait préparer le décret d'application créant l'agence. Ce décret est prêt et peut vous être communiqué dès aujourd'hui. J'ai en effet souhaité accompagner votre volonté et votre action, qui me semblent aller dans le bon sens. Si le texte est adopté aujourd'hui, je transmettrai le décret d'application au Conseil d'État dès demain matin.

La proposition de loi soumise à votre examen nous permettra de franchir une étape supplémentaire dans la lutte contre le crime organisé. Le but est de ne jamais laisser le dernier mot aux trafiquants. Il y a, me semble-t-il, sur tous les bancs de cette assemblée, une volonté unanime de mettre fin aux trafics qui perturbent notre économie et représentent un véritable danger dans la mesure où ils alimentent financièrement le terrorisme, et constituent également une menace pour l'équilibre social de nos quartiers et du pays tout entier.

C'est pourquoi, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement vous propose d'adopter la proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui, et se tient à votre disposition pour qu'elle puisse prendre effet le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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