Intervention de Michèle Alliot-Marie

De même, un bien immobilier dont le propriétaire, auteur d'un trafic, est envoyé en prison, va rester sans entretien durant plusieurs années, ce qui lui aura fait perdre une grande partie de sa valeur au moment de sa mise en vente. En inversant le rapport des chiffres – c'est-à-dire en faisant en sorte que les ventes rapportent davantage que le coût de la gestion ou de l'entretien –, nous inverserons le rapport des forces.

La nouvelle Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, créée à cet effet, renforcera le caractère dissuasif de la saisie. Elle permettra à la fois d'aller plus vite et de rapporter davantage. Ce nouvel établissement public reflétera la diversité de la chaîne de la sécurité. Présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire, il sera placé sous la cotutelle du ministre de la justice et du ministre chargé du budget.

L'approche transversale de la lutte contre les trafics sera un atout pour l'agence, comme elle l'est aujourd'hui pour les GIR, créés par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur et que j'ai relancés en accédant à mon tour à cette fonction : nous voyons à quel point ils obtiennent de remarquables résultats, notamment en matière de saisie de drogue.

Sur le même modèle, l'agence relaiera l'action des enquêteurs et des magistrats en assurant une gestion rationnelle des biens saisis et confisqués, notamment des biens complexes que sont les sociétés commerciales, les fonds de commerces, les bateaux, les immeubles, voire les animaux. L'agence interviendra à toutes les étapes de la saisie ; elle agira sur mandat de justice pour assurer la saisie et le gel des biens, dont elle pourra assurer la gestion et éventuellement la vente avant jugement ; elle sera chargée de réaliser les confiscations ordonnées par les juridictions pénales ; elle pourra également assurer le paiement prioritaire des dommages et intérêts dus aux victimes, ce qui est important.