Intervention de Hervé de Charette

… mais peu importe. J'aurais préféré que vous nous donniez la note la meilleure.

En tout cas, il est bien que nous travaillions ensemble, main dans la main, pour exercer cette fonction de contrôle, qui est une responsabilité fondamentale du Parlement, trop souvent oubliée. Encore faut-il, mes chers collègues, que nous ayons à l'esprit la nécessité de faire le point sur les suites qui sont données à nos travaux dans ce domaine. Puisque nous sommes dans une phase expérimentale de l'application de la réforme constitutionnelle, nous devons pouvoir, sur tous les bancs, nous accorder sur ce point.

Deuxièmement, pardonnez-moi ce propos banal, monsieur le président, mais nous débattons de l'exercice de la fonction de contrôle du Parlement. Or il suffit de voir dans quelles conditions nous délibérons de cette très noble fonction pour comprendre que la meilleure façon d'assurer au Parlement l'exercice de la plénitude de ses attributions est encore l'organisation du calendrier de nos travaux.

Je persiste à penser que, en dépit de notre volonté de resserrer le dispositif et bien que nous siégions désormais pratiquement toute l'année, les débordements de notre calendrier ont très peu diminué, de sorte que nous nous réunissons encore un lundi après-midi, en l'absence d'un très grand nombre de nos collègues. Le Parlement ne peut pas assumer convenablement l'ensemble de ses fonctions, y compris celle de contrôle, s'il n'y a pas à la clef, non seulement un contrôle, mais également des règles strictes.