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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 juin 2010 à 17h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.

(Les articles 1er, 2, et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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