Intervention de Jean Mallot

…car la réaction de notre commission des lois à l'égard du Sénat a été salutaire.

Ce n'est pas la première fois que le Sénat tente d'empêcher l'Assemblée de s'épanouir dans ses nouvelles fonctions ; je sais que vous êtes un ancien sénateur, monsieur le ministre, mais il faudra vous habituer ! Je pense notamment à son attitude au moment de l'instauration du temps programmé. Le Sénat avait en effet voté, dans le projet de loi organique, la possibilité de recourir au temps programmé, mais il s'est bien gardé de l'appliquer dans son règlement et s'est engagé à ne jamais y recourir. Il a ainsi tendu un piège à l'Assemblée, dans lequel, monsieur le président de la commission, vous êtes tombé, ainsi que la majorité. Or ce piège réduit non seulement le rôle de l'opposition à l'Assemblée, mais aussi le poids relatif de cette dernière par rapport au Sénat. Nous nous en apercevons tous les jours, et nous le constaterons encore à l'avenir.

Enfin, le Sénat nous avait fait une mauvaise manière supplémentaire, en prétendant vouloir utiliser des procurations afin de se prononcer au même moment qu'une commission permanente de l'Assemblée, qui, elle-même, n'aurait pas pu utiliser de telles procurations. Cela aurait créé une inégalité de traitement tout à fait préjudiciable au bon équilibre entre les deux chambres et à la clarté de la décision. Heureusement on y a mis bon ordre.