Intervention de Jean Mallot

Mais vivez donc, cher collègue ! (Sourires.)

Nos débats sur la gestion de l'épidémie de grippe AH1N1 illustrent parfaitement la prégnance du fait majoritaire sur le prétendu droit de tirage en matière de commissions d'enquête. Le groupe SRC avait présenté, dès le début des opérations, une demande de création d'une mission d'information, qui a été rejetée par le président de la commission des affaires sociales, au motif que cela aurait été une mauvaise manière faite au Gouvernement. Il y avait pourtant à dire, et je me demande d'ailleurs si le Gouvernement ne regrette pas aujourd'hui que cette mission d'information n'ait pas été créée. (Sourires.)

En tout état de cause, la création d'une commission d'enquête a été demandée par le groupe Nouveau Centre au titre de son droit de tirage ; elle lui a été accordée. Il en a la présidence et le rapporteur est UMP. La gauche est donc dépossédée des deux postes : ce dysfonctionnement est une mauvaise manière qui nous a été faite, et c'est regrettable.

Avant de conclure, je veux formuler une dernière observation au sujet de la valorisation de nos travaux d'évaluation et de contrôle.

Il se trouve que je copréside, avec Pierre Morange, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, attachée à la commission des affaires sociales ; je rappelle qu'il existe également une mission d'évaluation et de contrôle des lois de finances attachée à la commission des finances. Je précise au passage que cette mission désigne alternativement un rapporteur de gauche et un rapporteur de droite : on peut donc travailler en bonne entente, en confiant des postes de rapporteur à l'opposition, monsieur le ministre. Toutefois, je suis très choqué que, bien qu'adoptées à l'unanimité par la MECSS puis par la commission des affaires sociales, les préconisations contenues dans nos rapports soient presque systématiquement rejetées lorsqu'elles sont proposées sous forme d'amendements, au motif que ceux-ci proviennent de l'opposition.