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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 juin 2010 à 17h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Guy Geoffroy, suppléant M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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