Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 juin 2010 à 17h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion d'une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en seconde lecture, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2456, 2627).
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
