Intervention de Marie-Françoise Marais

Le champ de vos questions est très large… Mais je ne suis pas M. Domenech ! J'éviterai donc tout parallèle avec les Bleus : la Hadopi essaye vraiment de se mettre en place !

M. Herbillon nous a demandé comment nous envisagions la pédagogie et l'information du grand public. Nous devrons bien sûr développer une action pédagogique en direction des adultes, mais aussi des jeunes. Il y a un travail à conduire dans les collèges, voire dans les écoles, pour faire comprendre ce qu'est un droit de propriété incorporel – car les droits virtuels sont très difficiles à saisir. Nous conduirons donc une action de terrain. La mission la plus importante que nous assigne la loi est cependant l'incitation au développement de l'offre légale. Nous avons là un travail considérable. Il se fera d'abord par la politique de labellisation, qui doit faire l'objet de décrets que nous attendons. Il nous appartiendra aussi d'observer les usages selon les indicateurs définis par le décret. Nous aurons donc une mission de veille et d'examen, notamment vis-à-vis des évolutions techniques qui ne manqueront pas de se produire. Nous auditionnerons enfin les professionnels et les spécialistes ; les laboratoires pourront également nous aider à définir l'action à entreprendre.

On nous parle beaucoup des majors qui ne voudraient pas entendre raison. Je pense qu'il y a des points d'équilibre à trouver, des chantiers à lancer pour ouvrir largement l'offre légale. Vous m'avez interrogée sur la carte musique jeune. Son objectif principal est de faire reprendre l'habitude de payer les biens culturels. La musique a en effet été « victime » de l'explosion d'internet ; le film également. Le livre commence à être touché. Nous avons commencé à auditionner les responsables du livre : ils sont ouverts à l'idée de recourir à la Hadopi. Le jeu vidéo est aussi concerné. Nous pensons donc que l'offre légale doit être beaucoup plus facile d'accès. Il y a là un vrai travail à conduire, qui fait partie des missions de la Hadopi – il est déplorable qu'il faille souvent des heures pour trouver un site légal, alors que l'on tombe immédiatement sur les sites illicites ! Avec le développement des portails de référencement, nous pourrons améliorer la situation. C'est encore du domaine du futur, mais c'est désormais un futur proche. Le travail que nous devons entreprendre avec le collège de la Hadopi et les laboratoires est certes lourd, mais les enjeux sont considérables, et ils ne sont pas seulement financiers. Je suis consciente que la Hadopi représente un enjeu financier, mais c'est la culture dans sa diversité qui est en cause : la diversité culturelle a vraiment à gagner à ce que nous protégions une partie de ces droits virtuels. C'est précisément ce que se propose de faire la Hadopi.

M. Bloche a posé des questions fort pertinentes sur les délais. Je ne suis pas particulièrement inquiète. La publication du décret relatif à la négligence caractérisée est imminente ; les autres décrets sont attendus au plus tard début juillet. Ces quatre décrets nous permettront de commencer à agir.

S'agissant des premières recommandations, nous sommes prêts sur le plan technique à intervenir du jour au lendemain – et je n'ai plus, je l'ai dit, d'angoisse quant aux décrets.

En ce qui concerne les saisines, nous avons la réponse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur les ayant-droits pour la musique. Nous l'aurons prochainement pour l'audiovisuel. Nous devrions donc pouvoir être opérationnels dans des délais raisonnables.

Nous nous occupons du peer-to-peer. On nous dit qu'il serait déjà dépassé, mais la loi ne limite pas les missions de la Hadopi. Rien n'exclut donc que nous nous attaquions au streaming et aux autres techniques qui surgiront immanquablement : la Hadopi doit être à même de suivre les évolutions techniques d'internet et de s'y adapter.

J'en viens aux spécifications fonctionnelles. Éric Walter vous parlera tout à l'heure des moyens de sécurisation, mais je voudrais vous dire un mot, en tant que magistrat, des experts. J'ai eu à connaître, tout au long de ma carrière, de très nombreuses affaires de brevets. Dans ce domaine, lorsqu'on a recours à un expert, il faut qu'il soit très pointu, et par conséquent issu du milieu. Ce n'est donc pas parce qu'un expert a lui-même déposé un brevet qu'il doit être suspecté de partialité. Les experts dignes de ce nom ne se trouvent que sur le terrain – et ceci est une règle générale pour nous magistrats.