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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Loin de moi l'idée de remettre en cause l'autorité de l'État à travers les dispositions prévues par le législateur, mais les personnes que je connais qui téléchargent illégalement me disent ne rien craindre et savoir contourner aisément le dispositif prévu par la Hadopi. Par ailleurs, la définition de la négligence caractérisée pose-t-elle encore problème ?

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