Intervention de Monique Boulestin

Nous sommes allés beaucoup plus loin que les préconisations de l'Union européenne, qui souhaitait une gradation des sanctions plus large. Les directives européennes étaient plus souples et d'autres pays, dont l'Angleterre, souhaitent les appliquer dans un souci d'information et de prévention, étape que nous n'avons pas suffisamment respectée en France.

Mme Imbert-Quaretta, dans la mesure où les décrets d'application ne sont pas parus, comment avertir les internautes s'ils ne connaissent pas encore le moyen de sécuriser leurs accès ?